Publication de la charte des bonnes pratiques sociales et contractuelles
Communiqué
La charte a pour objectif de proposer une meilleure lisibilité des relations de travail entre les producteurs et les métiers de l’audio, afin de contribuer à un développement harmonieux du secteur. Elle a été adoptée par le bureau du syndicat des producteurs audio indépendants et s’applique à tous ses membres.
TÉLÉCHARGER LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES SOCIALES ET CONTRACTUELLES - V1 - 9 MARS 2022 [PDF]
Le contexte émergent d'un secteur encore jeune reposant sur des initiatives entrepreneuriales et artistiques amène à :
rappeler les cadres essentiels et structurants qui s’appliquent aux activités, tant en matière de droit du travail et de conventions collectives que de droit de la propriété intellectuelle ;
présenter les usages empruntés au secteur de la production audiovisuelle, ainsi que les harmonisations et les bonnes pratiques spécifiques mises en place au fil des années auprès des collaborateur·ices permanent·es et non permanent·es, qu’il s’agisse des artistes, technicien·nes ou journalistes, avec une attention particulière portée aux auteur·ices.
Les points-clés de la charte sont :
La clarification des modes de collaboration : dans quels cas recourir au contrat de travail ? à la commande à un·e auteur·ice ? Comment travailler avec des journalistes pigistes ? quid du régime de l’intermittence ? quels minimas de rémunération appliquer ?
La définition de l’auteur·ice et de ses droits : comment contractualiser ? comment s’adapter aux différents types de contenus, aux différentes productions, à la pluralité des contributeur·ices ?
Les règles encadrant la cession des droits aux producteurs afin de permettre l’exploitation des œuvres. La rencontre du public et la génération de recettes, grâce aux investissements réalisés, doit s’inscrire dans un cadre où chaque partie est informée de ses droits et des logiques inhérentes à la collaboration : comment permettre les exploitations primaires ? la promotion des contenus ? comment envisager les adaptations ? comment séquencer la collaboration ?
La position claire du syndicat en faveur de la gestion collective afin d’offrir des cadres unifiés et négociés à la rémunération des auteur·ices au titre des exploitations réalisées. Cela passe par la signature d’accords avec les organismes de gestion collective tant par les producteurs qui diffusent eux-mêmes leurs productions que par les acteurs tiers assurant leur communication au public.
La charte engage les structures membres du syndicat PIA.
Elle est destinée en premier lieu à tous·tes les collaborateur·ices actuel·les et potentiel·les des membres du PIA. Elle pourra en second lieu s’avérer utile à tous leurs partenaires et clients, et plus largement à toutes les structures exerçant dans le secteur audio numérique.
La première édition de la charte a été pensée comme un travail d’explicitation nécessaire. Elle a vocation à être enrichie par des mises à jour régulières et des travaux complémentaires en matière de bonnes pratiques et d’harmonisations (nomenclature des postes, barèmes de rémunération…). Elle pose les bases d’un dialogue avec toutes les parties prenantes du secteur audio.
En élaborant et en rendant publique cette charte, le PIA marque son attachement à ce que le développement du secteur audio numérique puisse s’opérer de façon pérenne et avec la responsabilité et la confiance de toutes les parties prenantes.